J.O. Numéro 295 du 20 Décembre 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19306

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Arrêté du 25 novembre 1998 modifiant l'arrêté du 20 décembre 1974 modifié fixant le règlement particulier de police de la navigation sur les canaux, rivières, cours d'eau et plans d'eau domaniaux (canal de la Haute-Seine, Seine, Yonne, Marne et Oise)

NOR : EQUT9801568A



Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Vu le décret no 73-912 du 21 décembre 1973 portant règlement général de police de la navigation intérieure, modifié par le décret no 77-330 du 28 mars 1977 ;
Vu le règlement général de police de la navigation intérieure annexé au décret no 73-912 du 21 septembre 1973 susvisé ;
Vu l'arrêté du 20 décembre 1974 modifié fixant le règlement particulier de police de la navigation sur les canaux, rivières, cours d'eau et plans domaniaux (canal de la Haute-Seine, Seine, Yonne, Marne et Oise), modifié par les arrêtés des 7 janvier 1977, 9 février 1988 et 21 septembre 1988,
Arrête :



Art. 1er. - L'article 2, paragraphe 2, de l'arrêté du 20 décembre 1974 susvisé est complété par les dispositions suivantes :
« Dimensions des bâtiments de mer (caboteurs) (art. 1-06 du RGP) ;
« Par dérogration à l'article 2, paragraphe 2, de l'arrêté du 20 décembre 1974, les dimensions des bâtiments de mer (caboteurs) admis à circuler sur la Seine ou l'Oise peuvent atteindre, sans excéder, chargement compris, les valeurs suivantes exprimées en mètres :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 295 du 20/12/1998 page 19306 à 19307
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Art. 2. - L'atteinte de cotes indiquées au paragraphe 2 de l'article 4 de l'arrêté du 20 décembre 1974 susvisé sera porté à la connaissance des usagers :
En ce qui concerne l'Yonne, la petite Seine, la haute Seine, la Seine dans la traversée de Paris, la Marne et l'Oise par avis à la batellerie ;
En ce qui concerne la basse Seine, au moyen de panneaux d'affichage installés sur les ouvrages concernés.

Art. 3. - L'arrêté du 21 mars 1989 complétant l'arrêté du 20 décembre 1974 modifié susvisé est abrogé.

Art. 4. - Les préfets de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-d'Oise, de l'Oise, des Yvelines, de l'Eure, de la Seine-Maritime, du Val-de-Marne, de l'Essonne, de Seine-et-Marne et le chef du service de la navigation de la Seine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 25 novembre 1998.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des transports terrestres,
H. du Mesnil